Conditions générales de vente

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Dernière mise à jour: décembre 2019

Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c’est le texte original français qui fait foi.

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne Mojo Boutique (ci-après désignée «boutique en ligne»).

Mojo Boutique se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L’offre de produits de la boutique en ligne (ci-après «offre»), s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse.

Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.

Mojo Boutique  se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.

2. Information

2.1 Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes, les frais d’emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres taxes ou frais éventuels. Mojo Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

Mojo Boutique accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3 Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

Le contrat est conclu avec Mojo Boutique dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne (ci-après «contrat»).

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Mojo Boutique, à condition que cette commande puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4 Délai de livraison

Une date de livraison provisoire est indiquée au client.

En cas de retard de livraison, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé.  Dans ce cas, Mojo Boutique rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de Mojo Boutique.

5 Livraison

L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse, et être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

Si le client ne retire pas les produits commandés dans un délai de 7 jours civils suivant la date convenue, Mojo Boutique peut résilier le contrat (annulation) ou reprenre la marchandise sans remboursement au client (voir aussi la politique de retour).

6 Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 3 jours civils suivant la réception des produits. Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour. Le client comprend que les produits de Mojo Boutique sont composés de matériaux naturels et que par conséquent la couleur, le taille et la forme d’un même produit peut varier.

7 Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Mojo Boutique n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages résultant d’un retard de livraison.

Mojo Boutique se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:

stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, ou illicite du produit;

en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Mojo Boutique et aux ordres des autorités.

8 Paiement

8.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous «Modes de paiement».

Il n’y a pas de frais additionels pour le client pour l’utilisation des modes de paiements proposés par Mojo Boutique.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

Il relève du choix de Mojo Boutique de rérer le processus de paiement par soi-même ou de le céder à des tiers préssentant les sécurités nécessaires.

8.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement et Mojo Boutique peut cesser de livrer les autres produits au client.

À partir du 2e rappel de paiement, Mojo Boutique facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 30.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 15% sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

8.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Mojo Boutique jusqu’à leur paiement intégral. Mojo Boutique est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de Mojo Boutique.

9 Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Mojo Boutique peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes. Mojo Boutique rembourse le prix d’achat si le client n’est pas satisfait et que ce dernier suit la procédure selon la politique de retour.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

10 Retour de marchandises livrées sans défaut

Dans la politique de retour publiée sur le site web de Mojo Boutique, Mojo Boutique accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 14 jours civils.

Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Mojo Boutique lui rembourse la totalité du prix d’achat.

11 Protection des données

Avec l’envoi d’un commentaire quel qu’il soit à Mojo Boutique, l’auteur accepte qu’il soit publié avec son prénom (sans nom de famille) et lieu dans les réseaux sociaux ou sur le site internet de Mojo Boutique.

12 Autres dispositions

12.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur ne sont pas remboursés.

12.2 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

12.3 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Mojo Boutique et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Sont applicables uniquement les fors suivants:

Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Mojo Boutique comme partie contractante:

Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Zurich ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Zurich.

Décembre 2019